dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de projet (groupe III), rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux

administrateur civil hors classe, placé en service détaché

administrateur civil hors classe

directeur de projet « encadrement supérieur » (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

administrateur civil hors classe

développer le vivier de cadres susceptibles d'accéder à des responsabilités supérieures et d'organiser leur suivi professionnel

représentant du Centre national de gestion (Paris)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de nomination des directeurs chefs d'établissement, de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi que celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés

chef du département « gestion des personnels de direction », et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle

administrateur civil, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur IV

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Toulouse

administrateur civil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne

dont dix mois

au titre de l'obligation statutaire de mobilité (1er juillet 2003 au 30 avril 2004)

chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales du Limousin

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne

Gers

sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

du secrétariat général pour les affaires régionales du Limousin

chargé de mission à temps plein

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil

auprès du préfet de la région Limousin

chargé de mission à temps plein

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'emploi et de la solidarité

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du premier bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du premier bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du premier bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Solidarité

directeur de préfecture (ministère de l'intérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

Gers

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

à participer à la sélection

pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes